Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de nos services SEO et la relation entre le site et ses utilisateurs, conformément à la législation française.
13 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement l’ensemble des dispositions avant toute demande ou prise de contact.
Définitions
Pour la lecture et l’application des présentes, les termes suivants sont entendus dans le sens ci-dessous :
- « Prestataire » désigne la structure qui fournit les services SEO proposés sur le site.
- « Utilisateur » désigne la personne accédant au site ou sollicitant une prestation SEO.
- « Service » fait référence à toute prestation SEO, d’analyse ou de cartographie proposée via le site.
- « Contenus » regroupent rapports, cartographies, ou informations transmises au client.
Utilisation des services
Tous les services proposés sur le site sont destinés à des sociétés, entrepreneurs ou professionnels pour optimiser la structure SEO de leur site.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels majeurs, domiciliés ou exerçant en France ou dans l’Union européenne.
Aucune prestation pour mineurs ou particuliers non professionnels.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à la loi.
- S’assurer que toutes les informations transmises lors d’une demande sont exactes et complètes.
- Respecter la confidentialité des éléments reçus au cours du projet.
- Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.
- Signaler tout usage non autorisé ou douteux à l’éditeur du site.
Usages interdits
Certains comportements ou pratiques sont strictement interdits dans le cadre de notre site et services :
- Utilisation de robots pour accéder ou collecter des données à des fins non autorisées.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
- Tentative d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site et ses utilisateurs.
- Collecte et exploitation de données personnelles sans consentement explicite.
- Utilisation frauduleuse de l’identité ou de l’image d’un tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus produits (rapports, analyses, cartographies) demeure la propriété de l’éditeur, sauf transfert explicite. Toute reproduction ou diffusion sans accord est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des éléments pour l’exécution des missions SEO uniquement dans le respect des droits d’auteur.
Droits liés aux contenus fournis:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis au prestataire.
Données personnelles et vie privée
Le traitement des données personnelles s’effectue selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Pour plus d’informations, voir la rubrique dédiée. Politique de confidentialité
Exclusions et limitation de responsabilité
Aucune garantie sur les résultats n’est apportée. Toute utilisation se fait aux risques de l’utilisateur, et sous réserve des aléas de l’environnement numérique.
Mise en garde:
Les performances SEO peuvent varier selon l’algorithme Google, le secteur ou la concurrence. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’une inadéquation des prestations aux besoins spécifiques non explicités lors de la commande.
Indemnisation
Chaque utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé par un usage non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
Toute réclamation doit, dans un premier temps, être adressée à l’éditeur du site.
Médiation
En cas de différend persistant, le médiateur de la consommation compétent pourra être saisi.
Recours préalable à la conciliation amiable obligatoire.
Plateforme européenne ODR
Pour tout litige transfrontalier au sein de l’UE, la plateforme ODR de la Commission européenne peut être utilisée.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les relations sont régies par le droit français. Tribunal compétent local en cas de litige.
Résiliation
Le Prestataire peut mettre fin à tout service en cas de non-respect des présentes, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Une version à jour sera toujours en ligne.
Indépendance des clauses
Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent à s’appliquer entièrement.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et prestataire.
Nous contacter pour toute question
Adressez toute demande concernant ces conditions à notre responsable légal.
Adresse email: content@drasiloruvan.com
Téléphone: +33 (0)1 40 49 19 31
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 13 mars 2026
Version: 1.0